Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03300316X0004

Permis d'aménager n° 03300316X0004 à Ambarès-et-Lagrave pour un terrain de 21 577 m², A La Lande Avenue de la Liberte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PA n° 03300316X0004

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03300316X0004 a été délivré le 5 décembre 2016 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A La Lande Avenue de la Liberte. Le dossier a été déposé par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 21 577 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 274, AL 293, AL 294. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Ambarès-et-Lagrave, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Surface du terrain

21 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2019.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 274 AL 293 AL 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Liberte

Territoires administratifs

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 21 577 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 577 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Voir les 163 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
398731489
SIRET
39873148900033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300316X0004
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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