Retour aux autorisations de Ambarès-et-Lagrave

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03300316X0004

Permis d'aménager à Ambarès-et-Lagrave pour 21 577 m² de terrain - A La Lande Avenue De La Liberte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 5 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300316X0004, instruit par la commune de Ambarès-et-Lagrave.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PA n° 03300316X0004

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03300316X0004, délivré le 5 décembre 2016 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A La Lande Avenue De La Liberte, Ambarès-et-Lagrave (33440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE. L'opération concerne un terrain de 21 577 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL274, AL293, AL294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Surface du terrain

21 577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/12/2016

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL274 AL293 AL294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Liberte

Territoire administratif

Commune: Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 577 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

Voir les 160 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 398731489
SIRET: 39873148900033
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03300316X0004
Code commune INSEE	33003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 577 m², situé A La Lande Avenue De La Liberte, Ambarès-et-Lagrave (33440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 5 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300316X0004, instruit par la commune de Ambarès-et-Lagrave.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.