Permis d'aménager n° 03300316X0004 à Ambarès-et-Lagrave pour un terrain de 21 577 m², A La Lande Avenue De La Liberte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PA n° 03300316X0004
Demandeur
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03300316X0004 a été délivré le 5 décembre 2016 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé A La Lande Avenue De La Liberte. Le dossier a été déposé par AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 577 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL274, AL293, AL294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Ambarès-et-Lagrave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue De La Liberte
Territoires administratifs
- Commune
- Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 398731489
- SIRET
- 39873148900033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300316X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |