Permis d'aménager n° 03300316X0001 à Ambarès-et-Lagrave pour un terrain de 16 892 m², Rue De La Mouline
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PA n° 03300316X0001
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03300316X0001 a été délivré le 23 mai 2016 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Mouline. CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 892 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB102, CB105, CB109. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Ambarès-et-Lagrave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
4 ans
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600227
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MERIGNAC (33701)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300316X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 30/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |