Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03300313X2001

Permis d'aménager n° 03300313X2001 à Ambarès-et-Lagrave, 53 Rue Jeanne De Lestonnat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PA n° 03300313X2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03300313X2001, délivré le 23 août 2013 à Ambarès-et-Lagrave (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 53 Rue Jeanne De Lestonnat.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA212, CA133, CA211. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Ambarès-et-Lagrave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambarès-et-Lagrave

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA212 CA133 CA211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambarès-et-Lagrave Code postal 33440 Identifiant INSEE 33003
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBARES ET LAGRAVE (33440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300313X2001
Code commune INSEE 33003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 53 Rue Jeanne De Lestonnat à Ambarès-et-Lagrave (33440).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300313X2001, déposé en mairie d'Ambarès-et-Lagrave.

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