Permis d'aménager n° 03300120F0001 à Abzac pour un terrain de 14 697 m², rue du Docteur Texier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PA n° 03300120F0001
Demandeur
COMMUNE D'ABZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03300120F0001, délivré le 26 juin 2020 à Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Docteur Texier. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ABZAC.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 697 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 641. La voie, rue du Docteur Texier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Abzac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Abzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abzac Code postal 33230 Identifiant INSEE 33001
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 14 697 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ABZAC, dont l'adresse déclarée est à Abzac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D'ABZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300015
- SIRET
- 21330001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ABZAC (33230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300120F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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