Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03300120F0001

Permis d'aménager n° 03300120F0001 à Abzac pour un terrain de 14 697 m², Rue Du Docteur Texier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PA n° 03300120F0001

Demandeur

COMMUNE D'ABZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03300120F0001, délivré le 26 juin 2020 à Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Texier. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ABZAC.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 697 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A641. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Abzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Surface du terrain

14 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abzac Code postal 33230 Identifiant INSEE 33001
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 697 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ABZAC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300015
SIRET
21330001500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
ABZAC (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300120F0001
Code commune INSEE 33001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 697 m², situé Rue Du Docteur Texier à Abzac (33230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'ABZAC et autorisée le 26 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300120F0001, déposé en mairie d'Abzac.

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