Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03300121F0002

Permis d'aménager à Abzac pour 962 m² de terrain - Rue Du Docteur Texier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par B CONCEPT et autorisé le 19 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300121F0002, instruit par la commune de Abzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PA n° 03300121F0002

Demandeur

B CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03300121F0002, délivré le 19 janvier 2022 à Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Docteur Texier, Abzac (33230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par B CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 962 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB7, AB8.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Surface du terrain

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/01/2022

Chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Localisation du projet à Abzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Abzac Code postal 33230 Identifiant INSEE 33001
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	962 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B CONCEPT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799077490
SIRET: 79907749000032
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LE TAILLAN MEDOC (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03300121F0002
Code commune INSEE	33001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 962 m², situé Rue Du Docteur Texier, Abzac (33230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par B CONCEPT et autorisé le 19 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300121F0002, instruit par la commune de Abzac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.