Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03300121F0002

Permis d'aménager n° 03300121F0002 à Abzac pour un terrain de 962 m², Rue Du Docteur Texier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PA n° 03300121F0002

Demandeur

B CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2022 à Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300121F0002 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Texier. Le dossier a été déposé par B CONCEPT.

L'opération concerne un terrain de 962 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Abzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Surface du terrain

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2022

Localisation du projet à Abzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abzac Code postal 33230 Identifiant INSEE 33001
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 962 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B CONCEPT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799077490
SIRET
79907749000032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
LE TAILLAN MEDOC (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300121F0002
Code commune INSEE 33001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 962 m², situé Rue Du Docteur Texier à Abzac (33230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par B CONCEPT et autorisé le 19 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03300121F0002, déposé en mairie d'Abzac.

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