Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03300118F0001

Permis d'aménager n° 03300118F0001 à Abzac pour un terrain de 820 m², Rue Jean Achard

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PA n° 03300118F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300118F0001 a été délivré le 8 février 2019, pour un projet situé Rue Jean Achard.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 820 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB325, AB462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Abzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Surface du terrain

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/02/2019
Chantier (DOC)
08/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2019

Localisation du projet à Abzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB325 AB462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abzac Code postal 33230 Identifiant INSEE 33001
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 820 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTRAS (33230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300118F0001
Code commune INSEE 33001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 820 m², situé Rue Jean Achard à Abzac (33230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 8 février 2019, achèvement déclaré le 11 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03300118F0001, déposé en mairie d'Abzac.

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