Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03300122F0002

Permis d'aménager n° 03300122F0002 à Abzac pour un terrain de 3 741 m², Vacher

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PA n° 03300122F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03300122F0002 a été délivré le 5 décembre 2022 à Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vacher.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 741 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 2337, B 2338, B 2339. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Abzac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Surface du terrain

3 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 2337 B 2338 B 2339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abzac Code postal 33230 Identifiant INSEE 33001
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 741 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 741 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MEDARD DE GUIZIERES (33230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03300122F0002
Code commune INSEE 33001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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