Permis d'aménager n° 03300117F0001 à Abzac pour un terrain de 1 250 m², Champ Des Fellonneaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PA n° 03300117F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Abzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300117F0001 a été délivré le 12 janvier 2018, pour un projet situé Champ Des Fellonneaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 250 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO77, ZO78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Abzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2018.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2018
Achèvement (DAACT)
13/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Abzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abzac Code postal 33230 Identifiant INSEE 33001
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABZAC (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300117F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |