Retour aux autorisations de Vic-Fezensac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03246224A0001

Permis d'aménager n° 03246224A0001 à Vic-Fezensac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vic-Fezensac (32190).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC FEZENSAC et autorisé le 9 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03246224A0001, déposé en mairie de Vic-Fezensac.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PA n° 03246224A0001

Demandeur

COMMUNE DE VIC FEZENSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vic-Fezensac (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03246224A0001 a été délivré le 9 décembre 2024. La demande émane de COMMUNE DE VIC FEZENSAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vic-Fezensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-Fezensac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIC FEZENSAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213204621
SIRET: 21320462100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIC FEZENSAC (32190)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIC FEZENSAC

PA n°03246223A0001 Terminé

Dossier n° 03246223A0001

19 juin 2023

PA n°03246219A5003 Autorisé

Ch De Ronde

12 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03246224A0001
Code commune INSEE	32462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vic-Fezensac (32190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC FEZENSAC et autorisé le 9 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03246224A0001, déposé en mairie de Vic-Fezensac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vic-Fezensac

PA n°03246214A5001 Terminé

Aux Capots

Vic-Fezensac (32190)

18 août 2014

PA n°03246219A5003 Autorisé

Ch De Ronde

Vic-Fezensac (32190)

12 sept. 2019 852 m² foncier COMMUNE DE VIC FEZENSAC

PA n°03246219A5004 Autorisé

Route De Marambat Zi De Fagia

Vic-Fezensac (32190)

20 déc. 2019 31 600 m² foncier

PA n°03246220A5001 Terminé

Au Blanchet

Vic-Fezensac (32190)

10 juin 2020 8 269 m² foncier

PA n°03246223A0001 Terminé

Vic-Fezensac (32190)

19 juin 2023 COMMUNE DE VIC FEZENSAC

Autres types d'autorisations à Vic-Fezensac

Permis de construire à Vic-Fezensac

101 autorisations

Permis de démolir à Vic-Fezensac

4 autorisations