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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03246219A5003

Permis d'aménager n° 03246219A5003 à Vic-Fezensac pour un terrain de 852 m², Ch De Ronde

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIC FEZENSAC et autorisé le 12 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246219A5003, déposé en mairie de Vic-Fezensac.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PA n° 03246219A5003

Demandeur

COMMUNE DE VIC FEZENSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Ronde, le permis d'aménager n° 03246219A5003 a été délivré le 12 septembre 2019 à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC FEZENSAC.

L'opération concerne un terrain de 852 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC142, AC143, AC305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Vic-Fezensac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Surface du terrain

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-Fezensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC142 AC143 AC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	852 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIC FEZENSAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213204621
SIRET: 21320462100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIC-FEZENSAC (32190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03246219A5003
Code commune INSEE	32462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 852 m², situé Ch De Ronde à Vic-Fezensac (32190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIC FEZENSAC et autorisé le 12 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246219A5003, déposé en mairie de Vic-Fezensac.

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