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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03246223A0001

Permis d'aménager n° 03246223A0001 à Vic-Fezensac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vic-Fezensac (32190).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC FEZENSAC et autorisé le 19 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246223A0001, déposé en mairie de Vic-Fezensac.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PA n° 03246223A0001

Demandeur

COMMUNE DE VIC FEZENSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vic-Fezensac (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03246223A0001 a été délivré le 19 juin 2023. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC FEZENSAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Vic-Fezensac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2023

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Localisation du projet à Vic-Fezensac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIC FEZENSAC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213204621
SIRET: 21320462100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VIC FEZENSAC (32190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03246223A0001
Code commune INSEE	32462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vic-Fezensac (32190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIC FEZENSAC et autorisé le 19 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246223A0001, déposé en mairie de Vic-Fezensac.

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