Permis d'aménager n° 03246214A5001 à Vic-Fezensac, Aux Capots
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PA n° 03246214A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03246214A5001, délivré le 18 août 2014 à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Aux Capots.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC33. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Vic-Fezensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2015.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2015
Achèvement (DAACT)
04/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Vic-Fezensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Capots
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC-FEZENSAC (32190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03246214A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |