Permis d'aménager n° 03246220A5001 à Vic-Fezensac pour un terrain de 8 269 m², Au Blanchet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PA n° 03246220A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Blanchet, le permis d'aménager n° 03246220A5001 a été délivré le 10 juin 2020 à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 269 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Vic-Fezensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2021.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
12/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vic-Fezensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC-FEZENSAC (32190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03246220A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |