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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0324102500001

Permis d'aménager n° 0324102500001 à Samatan pour un terrain de 37 762 m², 5575 Promenade Des Pyrenees

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAMATAN et autorisée le 19 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0324102500001, déposé en mairie de Samatan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PA n° 0324102500001

Demandeur

COMMUNE DE SAMATAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0324102500001 a été délivré le 19 septembre 2025 à Samatan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5575 Promenade Des Pyrenees. La demande émane de COMMUNE DE SAMATAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 762 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO591. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Samatan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Surface du terrain

37 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samatan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 762 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAMATAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213204100
SIRET: 21320410000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAMATAN (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0324102500001
Code commune INSEE	32410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 762 m², situé 5575 Promenade Des Pyrenees à Samatan (32130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAMATAN et autorisée le 19 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0324102500001, déposé en mairie de Samatan.

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Lieu-Dit ""Lario""

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06 nov. 2020 4 007 m² foncier

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Soules Hameau

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01 mars 2021 6 906 m² foncier M.D.B.A

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Lieu-Dit La Rente

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Rue Du Marcadieu

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Route De Cazaux

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20 déc. 2022 85 000 m² foncier A.R.P. FONCIER

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167 Route De Saint-Soulan

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28 nov. 2025 5 013 m² foncier

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