Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0324102500002

Permis d'aménager n° 0324102500002 à Samatan pour un terrain de 5 013 m², 167 Route De Saint-Soulan

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0324102500002, déposé en mairie de Samatan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PA n° 0324102500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samatan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 0324102500002 a été délivré le 28 novembre 2025, pour un projet situé 167 Route De Saint-Soulan.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 013 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD331. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Samatan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

5 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Chantier (DOC)

14/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samatan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 013 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAMATAN (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0324102500002
Code commune INSEE	32410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 013 m², situé 167 Route De Saint-Soulan à Samatan (32130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2025, ouverture de chantier le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0324102500002, déposé en mairie de Samatan.

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