Permis d'aménager n° 03241022A0001 à Samatan pour un terrain de 687 m², Rue Du Marcadieu
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 03241022A0001
Demandeur
SCI DES HALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03241022A0001, délivré le 12 juillet 2022 à Samatan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Marcadieu. Le dossier a été déposé par SCI DES HALLES.
L'opération concerne un terrain de 687 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Samatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES HALLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513890350
- SIRET
- 51389035000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03241022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |