Permis d'aménager n° 03241020A5002 à Samatan pour un terrain de 4 007 m², Lieu-Dit ""Lario""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 novembre 2020
Dossier PA n° 03241020A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03241020A5002, ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2020 à Samatan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Lario"".
L'aménagement porte sur un terrain de 4 007 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM149, BM150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Samatan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03241020A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |