Permis d'aménager n° 03241020A5004 à Samatan pour un terrain de 6 906 m², Soules Hameau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PA n° 03241020A5004
Demandeur
M.D.B.A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samatan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03241020A5004 a été délivré le 1 mars 2021, pour un projet situé Soules Hameau. Le projet est porté par M.D.B.A.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 906 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI147, AI148, AI149. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Samatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.D.B.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510285836
- SIRET
- 51028583600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOURNAN (32420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03241020A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |