Permis d'aménager n° 03241014A5003 à Samatan, Rte De Saint Soulan Micho
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PA n° 03241014A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samatan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03241014A5003 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé Rte De Saint Soulan Micho.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD449P, BD40P, BD39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Samatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Samatan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03241014A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |