Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03241012A5003

Permis d'aménager à Samatan pour 0 m² de terrain - Chemin De Ronde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES QUATRE CORDELIERS et autorisé le 5 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241012A5003, instruit par la commune de Samatan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PA n° 03241012A5003

Demandeur

SCI LES QUATRE CORDELIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03241012A5003, délivré le 5 mars 2013 à Samatan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Ronde, Samatan (32130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LES QUATRE CORDELIERS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO383P, BO385P, BO400P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2013.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/11/2013

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/03/2013

Chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

14/11/2013

Localisation du projet à Samatan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BO383P BO385P BO400P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Ronde

Territoire administratif

Commune: Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES QUATRE CORDELIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423679893
SIRET: 42367989300010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAMATAN (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03241012A5003
Code commune INSEE	32410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Ronde, Samatan (32130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES QUATRE CORDELIERS et autorisé le 5 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013, achèvement déclaré le 14 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241012A5003, instruit par la commune de Samatan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.