Permis d'aménager n° 03241012A5003 à Samatan, Chemin De Ronde
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PA n° 03241012A5003
Demandeur
SCI LES QUATRE CORDELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Ronde, le permis d'aménager n° 03241012A5003 a été délivré le 5 mars 2013 à Samatan (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LES QUATRE CORDELIERS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO383P, BO385P, BO400P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Samatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2013.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Samatan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES QUATRE CORDELIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423679893
- SIRET
- 42367989300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03241012A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |