Permis d'aménager n° 03241014A5006 à Samatan, Vc N 13 Dite Chem D Enlour Bel Air
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PA n° 03241014A5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2014 à Samatan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03241014A5006 porte sur un projet situé Vc N 13 Dite Chem D Enlour Bel Air.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE203, BE76. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Samatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIRENT-PONTEJAC (32450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03241014A5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |