Permis d'aménager n° 03241014A5005 à Samatan, Rte De Saint Soulan Micho
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PA n° 03241014A5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samatan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03241014A5005 a été délivré le 15 décembre 2014, pour un projet situé Rte De Saint Soulan Micho.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD539, BD46, BD45. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Samatan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
12/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03241014A5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |