Permis d'aménager n° 03241014A5002 à Samatan, Rte De Saint Soulan Soulan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PA n° 03241014A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03241014A5002, délivré le 24 novembre 2014 à Samatan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Saint Soulan Soulan.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM231. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Samatan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03241014A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |