Permis d'aménager n° 03241012A5002 à Samatan, Rte De Gimont Lario
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PA n° 03241012A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Samatan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03241012A5002 porte sur un projet situé Rte De Gimont Lario.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM78, BM79, BM80. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Samatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2013.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2013
Achèvement (DAACT)
21/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03241012A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |