Permis d'aménager n° 0323702500001 à Saint-Clar
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PA n° 0323702500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2025 à Saint-Clar (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 0323702500001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Clar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Clar
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203706
- SIRET
- 21320370600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST CLAR (32380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0323702500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |