Permis d'aménager n° 03237013A5001 à Saint-Clar, Eco-Quartier Bellevue
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 janvier 2014
Dossier PA n° 03237013A5001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03237013A5001, ayant fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2014 à Saint-Clar (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Eco-Quartier Bellevue. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAR.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL34, AL35, AL28P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Clar.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Clar
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203706
- SIRET
- 21320370600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CLAR (32380)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03237013A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |