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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03237024L0001

Permis d'aménager n° 03237024L0001 à Saint-Clar pour un terrain de 13 958 m², 5013 A Jouan D Hiver

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MELINE NOLA et autorisé le 11 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03237024L0001, déposé en mairie de Saint-Clar.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PA n° 03237024L0001

Demandeur

MELINE NOLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2024 à Saint-Clar (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03237024L0001 porte sur un projet situé 5013 A Jouan D Hiver. MELINE NOLA figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 958 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA2111, OA2113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Clar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

13 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Clar

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA2111 OA2113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 958 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELINE NOLA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534073788
SIRET: 53407378800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: ST CLAR (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03237024L0001
Code commune INSEE	32370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 958 m², situé 5013 A Jouan D Hiver à Saint-Clar (32380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MELINE NOLA et autorisé le 11 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03237024L0001, déposé en mairie de Saint-Clar.

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