Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03237014A5001

Permis d'aménager n° 03237014A5001 à Saint-Clar, Eco-Quartier Bellevue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CLAR et autorisée le 9 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03237014A5001, déposé en mairie de Saint-Clar.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PA n° 03237014A5001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2015 à Saint-Clar (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03237014A5001 porte sur un projet situé Eco-Quartier Bellevue. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CLAR.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL73, AL72. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Clar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

17/06/2015

Autorisation

09/02/2015

Chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Localisation du projet à Saint-Clar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL73 AL72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213203706
SIRET: 21320370600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-CLAR (32380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03237014A5001
Code commune INSEE	32370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Eco-Quartier Bellevue à Saint-Clar (32380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CLAR et autorisée le 9 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03237014A5001, déposé en mairie de Saint-Clar.

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