Permis d'aménager n° 03237020L5001 à Saint-Clar pour un terrain de 20 749 m², Au Heouga
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PA n° 03237020L5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03237020L5001 a été délivré le 4 novembre 2020 à Saint-Clar (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Heouga.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 749 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Clar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Clar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clar Code postal 32380 Identifiant INSEE 32370
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03237020L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |