Permis d'aménager n° 03233417A5002 à Pujaudran pour un terrain de 33 165 m², Av Victor Capoul
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 03233417A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03233417A5002 a été délivré le 25 septembre 2017 à Pujaudran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Av Victor Capoul.
L'opération concerne un terrain de 33 165 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2018.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233417A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |