Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03233416A5006

Permis d'aménager n° 03233416A5006 à Pujaudran pour un terrain de 12 031 m², Au Levant De Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUJAUDRAN et autorisé le 24 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 24 août 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233416A5006, déposé en mairie de Pujaudran.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PA n° 03233416A5006

Demandeur

COMMUNE DE PUJAUDRAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2017 à Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03233416A5006 porte sur un projet situé Au Levant De Village. Le projet est porté par COMMUNE DE PUJAUDRAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 031 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Surface du terrain

12 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2017

Chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Localisation du projet à Pujaudran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 031 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUJAUDRAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213203342
SIRET: 21320334200067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PUJAUDRAN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03233416A5006
Code commune INSEE	32334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 031 m², situé Au Levant De Village à Pujaudran (32600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUJAUDRAN et autorisé le 24 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 24 août 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233416A5006, déposé en mairie de Pujaudran.

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