Permis d'aménager n° 03223724A5003 à Marsan pour un terrain de 2 565 m², En Blandin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PA n° 03223724A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03223724A5003 a été délivré le 14 avril 2025 à Marsan (Gers, Occitanie), pour un projet situé En Blandin.
L'opération concerne un terrain de 2 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSEUBE PROPRE (32550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03223724A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |