Permis d'aménager n° 03223720A5001 à Marsan pour un terrain de 25 188 m², Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PA n° 03223720A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03223720A5001 a été délivré le 30 avril 2021 à Marsan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village.
L'opération concerne un terrain de 25 188 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, ZM35, ZM46. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORDAN LARROQUE (32350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03223720A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |