Permis d'aménager n° 03223722A5003 à Marsan pour un terrain de 75 150 m², En Miqueou Rue Du Stade
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PA n° 03223722A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Miqueou Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 03223722A5003 a été délivré le 25 janvier 2023 à Marsan (Gers, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 75 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Marsan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAN (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03223722A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |