Permis d'aménager n° 03223724A5002 à Marsan pour un terrain de 6 322 m², 375 Rue Emblandin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PA n° 03223724A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2024 à Marsan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03223724A5002 porte sur un projet situé 375 Rue Emblandin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 322 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD54, AD55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03223724A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |