Permis de démolir n° 03223722A4002 à Marsan, 109 Rue Emblandin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PD n° 03223722A4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 109 Rue Emblandin, le permis de démolir n° 03223722A4002 a été délivré le 28 mars 2022 à Marsan (Gers, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 772 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 772 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSEUBE-PROPRE (32550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03223722A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |