Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03223714A5001

Permis d'aménager n° 03223714A5001 à Marsan, Camping Aramis

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2015

Dossier PA n° 03223714A5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03223714A5001 a été délivré le 20 juin 2015 à Marsan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Camping Aramis.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD579, ZD572. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.

Autorisation

20 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
20/06/2015
Autorisation
20/06/2015
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Marsan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD579 ZD572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsan Code postal 32270 Identifiant INSEE 32237
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAN (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03223714A5001
Code commune INSEE 32237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2015
Date de dépôt 20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Camping Aramis à Marsan (32270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03223714A5001, déposé en mairie de Marsan.

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