Permis d'aménager n° 03221322A0003 à Lombez pour un terrain de 8 237 m², 7 Ch De Saint-Majan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PA n° 03221322A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2023 à Lombez (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03221322A0003 porte sur un projet situé 7 Ch De Saint-Majan.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 237 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC196, AC197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Lombez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lombez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELLEFIGUE (32420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03221322A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |