Permis d'aménager n° 03221320A5001 à Lombez pour un terrain de 1 435 m², Place Du Trianon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PA n° 03221320A5001
Demandeur
COMMUNE DE LOMBEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03221320A5001, délivré le 29 mai 2020 à Lombez (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Place Du Trianon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOMBEZ.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 435 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB404. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Lombez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021.
Autorisation
29 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lombez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOMBEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202138
- SIRET
- 21320213800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOMBEZ (32220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03221320A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |