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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03221322A0002

Permis d'aménager n° 03221322A0002 à Lombez pour un terrain de 1 115 m², 9 Ch De Saint Majan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FINVEST et autorisé le 30 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221322A0002, déposé en mairie de Lombez.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PA n° 03221322A0002

Demandeur

FINVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lombez (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03221322A0002 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé 9 Ch De Saint Majan. Le demandeur déclaré est FINVEST.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 115 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC268. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Lombez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lombez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lombez Code postal 32220 Identifiant INSEE 32213
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 115 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 441881273
SIRET: 44188127300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAMATAN (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03221322A0002
Code commune INSEE	32213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 115 m², situé 9 Ch De Saint Majan à Lombez (32220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FINVEST et autorisé le 30 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221322A0002, déposé en mairie de Lombez.

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