Permis d'aménager n° 03221318A5001 à Lombez pour un terrain de 15 621 m², Au Parc
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PA n° 03221318A5001
Demandeur
COMMUNE DE LOMBEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Parc, le permis d'aménager n° 03221318A5001 a été délivré le 27 septembre 2018 à Lombez (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOMBEZ.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 621 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB463, AD177, AM62. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Lombez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Lombez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOMBEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202138
- SIRET
- 21320213800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOMBEZ (32220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOMBEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03221318A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |