Permis d'aménager n° 03221322A0001 à Lombez pour un terrain de 1 394 m², 3 Route De Saramon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PA n° 03221322A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2022 à Lombez (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03221322A0001 porte sur un projet situé 3 Route De Saramon.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 394 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Lombez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lombez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPITOL (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03221322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |