Permis d'aménager n° 03221321A5002 à Lombez pour un terrain de 11 565 m², Lieu-Dit ""En Couget""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 décembre 2021
Dossier PA n° 03221321A5002
Demandeur
HOLDING 2HT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03221321A5002 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2021 à Lombez (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit ""En Couget"". Le dossier a été déposé par HOLDING 2HT.
L'opération concerne un terrain de 11 565 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL271, AL272, AL280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Lombez.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lombez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING 2HT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889031613
- SIRET
- 88903161300017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SALLES SUR GARONNE (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03221321A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |