Permis d'aménager n° 03220813L5003 à Lectoure pour un terrain de 21 421 m², Chemin Du Couloume Lieu Dit Au Couloume
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PA n° 03220813L5003
Demandeur
COMMUNE DE LECTOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Couloume Lieu Dit Au Couloume, le permis d'aménager n° 03220813L5003 a été délivré le 3 mars 2014 à Lectoure (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LECTOURE.
L'opération concerne un terrain de 21 421 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT131, BT134, BT135. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Lectoure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2014
Achèvement (DAACT)
05/07/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LECTOURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202088
- SIRET
- 21320208800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LECTOURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220813L5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 05/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |