Permis d'aménager n° 03220817L5001 à Lectoure pour un terrain de 11 307 m², Aux Garros
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PA n° 03220817L5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lectoure (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03220817L5001 a été délivré le 18 août 2017, pour un projet situé Aux Garros.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 307 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K240. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Lectoure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220817L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |