Permis d'aménager n° 03220818L5001 à Lectoure pour un terrain de 21 316 m², Tane De Bas Voie Communale N_5
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PA n° 03220818L5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03220818L5001 a été délivré le 29 octobre 2018 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé Tane De Bas Voie Communale N_5.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 316 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1375. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Lectoure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2019
Achèvement (DAACT)
09/08/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 316 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220818L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |