Permis d'aménager n° 03220813L5002 à Lectoure pour un terrain de 172 990 m²
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 novembre 2013
Dossier PA n° 03220813L5002
Demandeur
E T S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lectoure (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03220813L5002 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2013. E T S figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 172 990 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont L303, L304, L305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Lectoure.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 172 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E T S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533676094
- SIRET
- 53367609400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03220813L5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |