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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03220424A0002

Permis d'aménager n° 03220424A0002 à Lavardens pour un terrain de 2 206 m², Ch Rural N_1 Enjaymes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220424A0002, déposé en mairie de Lavardens.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PA n° 03220424A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2024 à Lavardens (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03220424A0002 porte sur un projet situé Ch Rural N_1 Enjaymes.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 206 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE250, AE252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Lavardens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Surface du terrain

2 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavardens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE250 AE252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enjaymes

Territoires administratifs

Commune: Lavardens Code postal 32380 Identifiant INSEE 32204
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 206 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVARDENS (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03220424A0002
Code commune INSEE	32204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 206 m², situé Ch Rural N_1 Enjaymes à Lavardens (32360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220424A0002, déposé en mairie de Lavardens.

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