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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03220418A5001

Permis d'aménager n° 03220418A5001 à Lavardens pour un terrain de 9 508 m², Au Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVARDENS et autorisée le 4 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220418A5001, déposé en mairie de Lavardens.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PA n° 03220418A5001

Demandeur

COMMUNE DE LAVARDENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03220418A5001, délivré le 4 octobre 2018 à Lavardens (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village. COMMUNE DE LAVARDENS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 508 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Lavardens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Surface du terrain

9 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavardens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavardens Code postal 32360 Identifiant INSEE 32204
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 508 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVARDENS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202047
SIRET: 21320204700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAVARDENS (32360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03220418A5001
Code commune INSEE	32204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 508 m², situé Au Village à Lavardens (32360).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVARDENS et autorisée le 4 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220418A5001, déposé en mairie de Lavardens.

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