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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03216024A0002

Permis d'aménager n° 03216024A0002 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 1 761 m², 13 Rue Henri Et Leontine Bord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI COSTA BRAVA et autorisé le 4 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025, achèvement déclaré le 16 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216024A0002, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PA n° 03216024A0002

Demandeur

SCI COSTA BRAVA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03216024A0002, délivré le 4 octobre 2024 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Rue Henri Et Leontine Bord. La demande émane de SCI COSTA BRAVA.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 761 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI28, BI29, BI31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

1 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2026.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

16/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

16/07/2026

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI28 BI29 BI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 761 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COSTA BRAVA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920397981
SIRET: 92039798100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: BONREPOS SUR AUSSONNELLE (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03216024A0002
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 761 m², situé 13 Rue Henri Et Leontine Bord à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI COSTA BRAVA et autorisé le 4 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025, achèvement déclaré le 16 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216024A0002, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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